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La jeune industrie d’ ecigarette a connu une nouvelle victoire contre la Food and Drug Administration devant un tribunal fédéral lundi. Cette victoire prépare le terrain pour les appareils alimentés par batterie qui vont bientôt être réglementés comme les produits du tabac conventionnels.

La Cour d’appel du District of Columbia Circuit a rejeté la demande de la FDA pour avoir le contrôle judiciaire d’une décision entière par un panel de trois juges en ce qui concerne l’industrie de la cigarette électronique. La FDA qui soutient que l’ ecigarette devrait être réglementée comme des dispositifs de drogue, a encore la possibilité de demander à la Cour suprême américaine de se saisir du dossier. Un porte-parole de la FDA a déclaré lundi que l’agence évalue la dernière décision de la cour compte tenu de ses options juridiques et réglementaires.

L’ ecigarette alimentée par une batterie transforme la nicotine liquide en un nuage de vapeur. L’appareil a séduit plusieurs milliers de fumeurs qui veulent une alternative à leur habitude quotidienne. Le 7 décembre, un des trois juges d’appel a statué que les cigarettes électroniques, qui sont actuellement vendues en ligne et dans les centres commerciaux, devraient être réglementées comme les produits du tabac par la FDA à moins que les commerçants apportent la preuve que ces appareils aident réellement les fumeurs à cesser de fumer.

L’agence a fait valoir que les e-cigarettes sont des dispositifs médicaux ou des médicaments qui nécessitent une pré-autorisation de la FDA, un peu comme les gommes de nicotine, patchs ou des sprays. Elle a ainsi commencé à intercepter les envois d’ ecigarette en provenance de Chine en 2008, provoquant une poursuite de l’industrie.

Sottera Inc, un distributeur de cigarettes électroniques d’Arizona a rejoint le rang des plaignants avec quelques-uns de ses fournisseurs. Les plaignants affirment que leurs produits sont des alternatives plus que convaincantes face aux cigarettes et ne doivent donc pas être soumis au lourd processus d’approbation préalable nécessaire. Suite à cette victoire, Gregory Garre, un avocat qui représente Sottera, a déclaré : «Nous sommes très heureux de la décision du tribunal de ne pas réentendre la cause. »

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